Utilitarisme et justice pénale

Surveiller et punir, de Michel Foucault, a contribué à dégrader l’image de l’utilitarisme en général, et celle de l’utilitarisme pénal en particulier. A tort.

Ce livre réduit l’utilitarisme à une idéologie du contrôle social, dont le paradigme serait le « panoptique » de Jeremy Bentham (il s'agit d'une prison dans laquelle le gardien devait pouvoir observer les moindres faits et gestes des prisonniers sans être vu).
Or non seulement l’utilitarisme n’est évidemment pas réductible au « panoptique » benthamien, mais l’interprétation que donne Foucault de ce projet est faussée sur plusieurs points :
- On peut parfaitement juger que la prison panoptique est liberticide. Mais il faut rappeler que, pour un prisonnier du début du 19^ème siècle, il était nettement plus enviable d’être détenu dans ce type de prison que dans les cachots humides qui prévalaient à cette époque.
- Par ailleurs, Foucault oublie de dire qu’un des objectifs fondamentaux du panoptique était de faire en sorte que les gardiens puissent être surveillés par la population, de manière à ce qu’ils ne puissent abuser de leur pouvoir sur les détenus.
- Enfin, contrairement à ce que prétend Foucault, Bentham n’a jamais eu pour objectif d’appliquer le principe du panoptique à la société toute entière. Il voulait effectivement rendre l’administration et les institutions publiques parfaitement transparentes, afin que les citoyens vérifient que les autorités n’abusent pas de leur pouvoir. Mais la transparence s'arrête là ; s’agissant des citoyens, il souhaitait au contraire protéger leur vie privée contre toute intrusion extérieure.

Foucault critique de surcroît l’utilitarisme pénal de Beccaria, au motif que sa philosophie serait davantage guidée par la volonté d’aggraver le contrôle social que par le souci d’humaniser les peines.
Ainsi, plutôt que de se féliciter que les supplices atroces de l’Ancien régime soient progressivement remplacés par des peines plus humaines, Foucault souligne que cette « rationalisation » de la sanction pénale conduit à un approfondissement du pouvoir de l’Etat sur les individus : « Ce qui se dessine, c’est sans doute moins un respect nouveau pour l’humanité des condamnés qu’une tendance vers une justice plus déliée et plus fine, vers un quadrillage pénal plus serré du corps social ».
Or si l’intention des réformateurs était effectivement de « punir mieux », de rationaliser les sanctions et de calculer avec soin leurs effets, l’objectif ultime – et l’effet réel que ces réformes ont produit – était de diminuer la souffrance des citoyens (en cherchant à réduire le nombre de crimes et délits tout en punissant moins sévèrement). On comprend mal, dès lors, pourquoi vouloir réformer des pratiques qui infligent des souffrances inutiles ne pourrait pas être signe « d’humanité ».

Sur le plan épistémologique, Foucault a une fâcheuse tendance à verser dans une forme d’anthropomorphisme (ce que je décris dans mon livre comme du fonctionnalisme). Il personnalise les concepts de « pouvoir » et de « discipline », au point de les présenter comme des systèmes qui règlent avec précision l’ensemble des institutions d’une société et dont l’objectif est de s’étendre et de s’appliquer avec plus d’efficacité.
Or s’il est indéniable que du pouvoir s’exerce sur les individus par la discipline imposée dans la prison, la caserne ou l’hôpital, il paraît curieux de prétendre qu’il existe un système de pouvoir cohérent (la « discipline ») qui serait la cause (et non pas seulement l’effet) de l’existence et du fonctionnement des institutions pénitentiaires, militaires, hospitalières, etc.

« La peine, moyen vil en lui-même, qui répugne à tous les sentiments généreux, est élevée au premier rang des bienfaits quand on la considère non pas comme un acte de colère ou de vengeance contre un coupable ou un individu infortuné qui s’est laissé entraîné par de mauvaises inclinations, mais comme un sacrifice indispensable au salut commun ».

Cette phrase, prêtée à Jeremy Bentham par Etienne Dumont dans sa traduction de la Théorie des peines et des récompenses, résume bien l’utilitarisme pénal.

La peine, en soi, est un mal, car elle consiste à infliger une souffrance. Or comme on ne peut pas revenir sur ce qui a été fait (sur le crime commis), il serait insensé d’ajouter un mal (la peine) à un autre mal (le crime), si cela n'entraînait aucune conséquence positive.

Autrement dit, la peine ne peut se justifier que si les bienfaits qu’elle apporte surpassent la souffrance qu’elle cause.

Les bienfaits se résument essentiellement à sa capacité à prévenir des crimes et délits dans le futur, à travers plusieurs canaux :
- la dissuasion générale (savoir que l’on risque d’être puni peut réduire la tentation pour chacun de commettre des infractions )
- la dissuasion spéciale (avoir été condamné peut réduire la tentation de récidiver, afin de ne pas subir une peine à nouveau)
- la neutralisation (les détenus, pendant toute la durée de leur incarcération, ne peuvent commettre aucune infraction)
- la réhabilitation : (certains traitements peuvent diminuer la récidive)

On peut également citer d’autres bienfaits potentiels de la peine :
- la restauration de l’estime de soi de la victime à travers le procès pénal
- la prévention des actes de vengeance individuels

Tous ces effets sont plausibles, mais seules des enquêtes empiriques peuvent déterminer s’ils existent, et dans quelle mesure.

Par conséquent, pour déterminer si les bienfaits de la peine sont supérieurs à son coût (en termes de souffrance humaine), il faut nécessairement s’appuyer sur des études empiriques, notamment pour savoir si la peine dissuade ou réhabilite efficacement. C’est l’objet de la troisième partie de mon livre.

Voici les principales critiques qui sont généralement adressées à l’utilitarisme pénal :

1. L’utilitarisme se désintéresse totalement de la « valeur morale » des individus. Or certaines personnes (des assassins d’enfants, par exemple) « mériteraient » d’être punis, et devraient l’être, quels qu’en soient les conséquences sur le bien-être collectif. Inversement, certains individus (atteints par exemple d’une folie temporaire), du fait de leur irresponsabilité morale, ne devraient pas pouvoir être condamnés, même si c'était conforme à l’utilité publique.

2. L’utilitarisme ne garantit pas un respect absolu des droits fondamentaux de l’individu. Comme l’utilitarisme ne s’occupe que de maximisation du bien-être, il pourrait y avoir des cas où un tel objectif conduirait à recommander de violer des droits individuels. Les deux exemples les plus souvent avancés sont la condamnation d'innocents et l'imposition de peines disproportionnées. 

3. L’utilitarisme serait inapplicable, parce que le bien-être serait quelque chose d’essentiellement subjectif, et qu’on ne pourrait comparer le bien-être d’individus différents. L’utilitarisme ne serait donc d’aucune utilité pratique pour conduire une politique pénale.

Je réponds à la première critique aux chapitres 1, 4 et 5, à la deuxième aux chapitres 2, 3, 5 et 6, et à la troisième dans les 4 derniers chapitres.

L'utilitarisme, mal connu en France, fait parfois l'objet de malentendus. En voici les principaux :

1. L'utilitarisme n'a rien à voir avec la théorie de "l'égoïsme psychologique", selon laquelle nos actions sont toujours le fruit d'un calcul intéressé et égoïste. L'utilitarisme est également conceptuellement distinct de la théorie du "choix rationnel". Selon cette théorie utilisée en économie et en sociologie, les phénomènes sociaux peuvent s'expliquer au moins en partie par l'hypothèse selon laquelle les individus cherchent à maximiser leur utilité (ou leur satisfaction) tout au long de leur vie. La confusion vient du fait que l'on utilise parfois en sociologie le terme "utilitarisme" pour désigner la théorie du choix rationnel.

2. L'utilitarisme n'est pas un "économisme". Ce qui est "utile" pour l'utilitarisme n'est pas ce qui est simplement "utilitaire", mais tout ce qui contribue au bonheur, au bien-être ou à l'épanouissement des êtres humains. Par exemple, un utilitariste ne considérera pas que l'art est "inutile", car il constitue pour beaucoup de gens une source de plaisir intellectuel ou esthétique. La confusion vient de ce que le sens usuel du mot "utile" n'est pas le même que celui de l'utilitarisme.

3. L'utilitarisme n'est pas non plus une doctrine prescrivant ou valorisant la poursuite par chacun de son intérêt égoïste.

Etre utilitariste, en politique, c'est souhaiter que l'Etat se donne pour seul objectif de promouvoir le bien-être des individus (ou de minimiser leurs souffrances).

Etre utilitariste, dans la vie de tous les jours, c'est souhaiter que les actions d'autrui (et les nôtres) maximisent le bien-être des individus concernés (ou minimisent leurs souffrances).

Pourquoi punir ? a fait l'objet de trois recensions principales :

1. Une recension (2000 mots environ) dans la Revue Internationale des Livres et des Idées (Janv-Fév. 2008), de Yves Citton, disponible ici. En voici les 2 dernières phrases :

"Rares sont les ouvrages de philosophie appliquée qui se lisent avec autant de plaisir et autant de profit. Excellente introduction à l’approche utilitariste, dont il contribue à la réhabilitation, réflexion très éclairante sur certains angles morts des débats sécuritaires actuels, Pourquoi punir ? propose une expérience de lecture aussi rafraîchissante que vivifiante."

2. Une recension (4800 mots) dans la Revue de Droit Internationale et de Droit Comparé (2007 / 01), de Thibault Slingeneyer, non disponible en ligne.

3. Un compte-rendu dans la Revue benthamienne (mars 2007), de Marie-Laure Leroy. Extrait :

"Son caractère synthétique fait de l'ouvrage de Xavier Bébin le point de départ d'une réflexion stimulante qui évite le piège des contresens habituels sur l'utilitarisme. Par son effort de mise en relation de résultats de recherche puisés dans plusieurs domaines du savoir, le projet est légitime. On appréciera également le souci d'effectuer un va-et-vient permanent entre théorie et pratique, afin d'en conclure des recommandations de politique pénale fondées en raison : clair et bien conduit, le propos s'appuie sur des exemples concrets qui confèrent à l'argumentation son intérêt et son dynamisme."

Par ailleurs, Pourquoi punir ? a été préfacé par Alain-Gérard Slama, universitaire et éditorialiste au Figaro et à France Culture. En voici la première phrase.

"Dans la masse des essais inspirés par la crise, et qui s’évertuent à faire le bien de l’humanité contre elle-même en ressassant les mêmes principes de droit, les mêmes valeurs, les mêmes bonnes intentions morales, voici une étude originale, neuve, pétillante d’intelligence, qui s’efforce d’aller jusqu’au bout d’une pensée". Pour lire la suite, cliquez ici ou ici

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Pourquoi punir ? : l'approche utilitariste de la sanction pénale propose de décrypter la philosophie pénale utilitariste.

Les utilitaristes souhaitent que la politique se donne pour objectif de promouvoir le bien-être des individus - ou, ce qui revient au même, de minimiser autant que possible leurs souffrances.

Dans le domaine pénal, l'utilitarisme recommande par conséquent de ne punir les criminels que si les bienfaits potentiels de la peine (dissuasion, neutralisation, réinsertion...) surpassent la souffrance infligée au condamné. Il n'est pas question de rétribution, de vengeance ou de morale : il s'agit d'une approche pragmatique, attentive au bien-être des individus.

Pour en savoir plus (critiques presse, préface...), lire ci-dessous (ou cliquer ici).